Ordonnance Souveraine n° 820 du 21 novembre 2006 portant nomination d'un Ministre-Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.956 du16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle PICCO est nommée Ministre-Conseiller à Notre Mission Permanente auprès de l'Organisation des Nations-Unies.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.956 du16 septembre 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle PICCO est nommée Ministre-Conseiller à Notre Mission Permanente auprès de l'Organisation des Nations-Unies.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.