Arrêté Municipal n° 2006-128 du 17 novembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 21 novembre 2006 au mercredi 20 décembre 2006 :
- la circulation des véhicules est interdite sur la bretelle montante d'accès au débarcadère de la gare S.N.C.F., dans sa partie comprise entre le giratoire Auréglia et le tunnel Sainte Devote.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 novembre 2006, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 novembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 novembre 2006.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 21 novembre 2006 au mercredi 20 décembre 2006 :
- la circulation des véhicules est interdite sur la bretelle montante d'accès au débarcadère de la gare S.N.C.F., dans sa partie comprise entre le giratoire Auréglia et le tunnel Sainte Devote.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 novembre 2006, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 novembre 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 novembre 2006.