Arrêté Ministériel n° 2006-592 du 21 novembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-249 du 11 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie SANMORI-GWOZDZ en date du 22 août 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie GIOBERGIA, épouse SANMORI-GWOZDZ, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 23 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-249 du 11 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie SANMORI-GWOZDZ en date du 22 août 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie GIOBERGIA, épouse SANMORI-GWOZDZ, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 23 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.