Ordonnance Souveraine n° 773 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.332 du 12 février 1998 portant nomination d'un Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Philippe VINCI, Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement, placé en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est intégré dans les cadres de la Fonction Publique monégasque et nommé en qualité de Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er septembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.