Ordonnance Souveraine n° 771 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;

Vu Notre ordonnance n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bruno GIZARD est nommé membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de M. Benoît de JUVIGNY, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.