Loi n° 1.320 du 6 novembre 2006 relative à l'abaissement du taux légal d'alcoolémie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2006.
ARTICLE UNIQUE.
Il est ajouté, à l'article 419 du Code pénal, un douzième alinéa ainsi rédigé :
"12° - ceux qui auront conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par la présence, soit dans le sang d'un taux d'alcool pur, égal ou supérieur à 0,50 gramme pour mille, soit dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur, égal ou supérieur à 0,25 milligramme par litre".
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2006.
ARTICLE UNIQUE.
Il est ajouté, à l'article 419 du Code pénal, un douzième alinéa ainsi rédigé :
"12° - ceux qui auront conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par la présence, soit dans le sang d'un taux d'alcool pur, égal ou supérieur à 0,50 gramme pour mille, soit dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur, égal ou supérieur à 0,25 milligramme par litre".
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.