Arrêté Ministériel n° 2006-548 du 3 novembre 2006 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Pour l'application de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace, les emplois prévus par l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C.
EMPLOIS DE CATEGORIE A
* Analyste
* Attaché d'Administration Hospitalière Principal (1ère classe, 2ème classe)
* Attaché d'Administration Hospitalière
* Cadre de Santé
* Cadre Socio-Educatif
* Cadre Supérieur de Santé
* Chef d'un Centre Informatique
* Directeur des Soins (1ère classe, 2ème classe)
* Infirmier(e) Anesthésie (classe supérieure, classe normale)
* Infirmier(e) de Bloc Opératoire (classe supérieure, classe normale)
* Ingénieur Hospitalier en Chef
* Psychologue (hors classe, classe normale)
* Puéricultrice (classe supérieure, classe normale)
* Radiophysicien
* Sage-femme
* Sage-femme Cadre
* Sage-femme Cadre Supérieur
EMPLOIS DE CATEGORIE B
* Adjoint des Cadres (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
* Agent Chef (1ère catégorie, 2ème catégorie)
* Analyste Programmeur (classe supérieure, classe normale)
* Animateur
* Assistant(e) Socio-Educatif
* Diéticien(ne) (classe supérieure, classe normale)
* Ergothérapeute (classe supérieure, classe normale)
* Infirmier(e) D.E. (classe supérieure, classe normale)
* Manipulateur d'Electroradiologie (classe supérieure, classe normale)
* Masseur Kinésithérapeute (classe supérieure, classe normale)
* Orthophoniste (classe supérieure, classe normale)
* Orthoptiste (classe supérieure, classe normale)
* Pédicure Podologue (classe supérieure, classe normale)
* Préparateur en Pharmacie Hospitalière (classe supérieure, classe normale)
* Psychomotricien(ne) (classe supérieure, classe normale)
* Secrétaire Médicale (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
* Technicien de Laboratoire (classe supérieure, classe normale)
* Technicien Supérieur Hospitalier Chef
* Technicien Supérieur Hospitalier
EMPLOIS DE CATEGORIE C
* Adjoint Administratif Hospitalier (principal, 1ère classe, 2ème classe)
* Agent d'Entretien Qualifié
* Agent de Désinfection (1ère catégorie, 2ème catégorie)
* Agent des Services Hospitaliers Qualifié (1ère catégorie, 2ème catégorie)
* Agent Technique d'Entretien (principal, classe normale)
* Aide d'Electroradiologie (classe supérieure, classe normale)
* Aide de Pharmacie (classe supérieure, classe normale)
* Aide Soignant(e) (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
* Auxiliaire de Puéricultrice (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
* Chef de Garage (principal, classe normale)
* Chef de Standard (principal, classe normale)
* Conducteur Ambulancier (hors catégorie, 1ère catégorie)
* Conducteur Automobile (hors catégorie, 1ère catégorie)
* Contremaître (principal, classe normale)
* Maître Ouvrier (principal, classe normale)
* Ouvrier Professionnel Qualifié
* Ouvrier Professionnel Spécialisé
* Pupitreur
* Secrétaire Médicale (Cadre d'extinction)
* Standardiste
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-257 du 13 mai 2004 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 précitée, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Pour l'application de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace, les emplois prévus par l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C.
EMPLOIS DE CATEGORIE A
* Analyste
* Attaché d'Administration Hospitalière Principal (1ère classe, 2ème classe)
* Attaché d'Administration Hospitalière
* Cadre de Santé
* Cadre Socio-Educatif
* Cadre Supérieur de Santé
* Chef d'un Centre Informatique
* Directeur des Soins (1ère classe, 2ème classe)
* Infirmier(e) Anesthésie (classe supérieure, classe normale)
* Infirmier(e) de Bloc Opératoire (classe supérieure, classe normale)
* Ingénieur Hospitalier en Chef
* Psychologue (hors classe, classe normale)
* Puéricultrice (classe supérieure, classe normale)
* Radiophysicien
* Sage-femme
* Sage-femme Cadre
* Sage-femme Cadre Supérieur
EMPLOIS DE CATEGORIE B
* Adjoint des Cadres (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
* Agent Chef (1ère catégorie, 2ème catégorie)
* Analyste Programmeur (classe supérieure, classe normale)
* Animateur
* Assistant(e) Socio-Educatif
* Diéticien(ne) (classe supérieure, classe normale)
* Ergothérapeute (classe supérieure, classe normale)
* Infirmier(e) D.E. (classe supérieure, classe normale)
* Manipulateur d'Electroradiologie (classe supérieure, classe normale)
* Masseur Kinésithérapeute (classe supérieure, classe normale)
* Orthophoniste (classe supérieure, classe normale)
* Orthoptiste (classe supérieure, classe normale)
* Pédicure Podologue (classe supérieure, classe normale)
* Préparateur en Pharmacie Hospitalière (classe supérieure, classe normale)
* Psychomotricien(ne) (classe supérieure, classe normale)
* Secrétaire Médicale (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
* Technicien de Laboratoire (classe supérieure, classe normale)
* Technicien Supérieur Hospitalier Chef
* Technicien Supérieur Hospitalier
EMPLOIS DE CATEGORIE C
* Adjoint Administratif Hospitalier (principal, 1ère classe, 2ème classe)
* Agent d'Entretien Qualifié
* Agent de Désinfection (1ère catégorie, 2ème catégorie)
* Agent des Services Hospitaliers Qualifié (1ère catégorie, 2ème catégorie)
* Agent Technique d'Entretien (principal, classe normale)
* Aide d'Electroradiologie (classe supérieure, classe normale)
* Aide de Pharmacie (classe supérieure, classe normale)
* Aide Soignant(e) (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
* Auxiliaire de Puéricultrice (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
* Chef de Garage (principal, classe normale)
* Chef de Standard (principal, classe normale)
* Conducteur Ambulancier (hors catégorie, 1ère catégorie)
* Conducteur Automobile (hors catégorie, 1ère catégorie)
* Contremaître (principal, classe normale)
* Maître Ouvrier (principal, classe normale)
* Ouvrier Professionnel Qualifié
* Ouvrier Professionnel Spécialisé
* Pupitreur
* Secrétaire Médicale (Cadre d'extinction)
* Standardiste
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-257 du 13 mai 2004 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 précitée, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.