PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :
- S. J., né le 23 juillet 1943 à Zahle (Liban), de nationalité libanaise, ayant demeuré 1, avenue des Citronniers à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2006, à 9 heures, sous les préventions d'exercice d'une activité commerciale sans autorisation, exercice d'une activité boursière sans agrément, escroqueries, abus de confiance, retrait de provision après émission d'un chèque, émission de chèques sans provision, banqueroute frauduleuse par détournement d'actif.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 5, 7, 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, 20 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, et 330, 331 1°, 327, 328, 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- S. J., né le 23 juillet 1943 à Zahle (Liban), de nationalité libanaise, ayant demeuré 1, avenue des Citronniers à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2006, à 9 heures, sous les préventions d'exercice d'une activité commerciale sans autorisation, exercice d'une activité boursière sans agrément, escroqueries, abus de confiance, retrait de provision après émission d'un chèque, émission de chèques sans provision, banqueroute frauduleuse par détournement d'actif.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 5, 7, 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, 20 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, et 330, 331 1°, 327, 328, 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.