Ordonnance Souveraine n° 742 du 18 octobre 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.532 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sonia MALENFANT, épouse ABEL, Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 octobre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.