Circulaire n° 2006-09 du 2 octobre 2006 relatif au mercredi 1er novembre 2006 (jour de la Toussaint), jour férié légal

  • N° journal 7778
  • Date de publication 20/10/2006
  • Qualité 98.95%
  • N° de page 1931
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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