Arrêté Ministériel n° 2006-522 du 16 octobre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.754 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Christine TORRIERO en date du 30 août 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Christine TORRIERO, Répétitrice dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 septembre 2007.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.