Arrêté Ministériel n° 2006-517 du 13 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant le Docteur Bernard GARSON à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec le Docteur Jacques LANTERI-MINET, dans un lieu d'exercice professionnel commun, est abrogé à compter du 9 août 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant le Docteur Bernard GARSON à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec le Docteur Jacques LANTERI-MINET, dans un lieu d'exercice professionnel commun, est abrogé à compter du 9 août 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.