Modification aux statuts - "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 10 (durée des fonctions des administrateurs) des statuts qui devient :
"ARTICLE 10"
"La durée des fonctions des administrateurs est de une année, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout administrateur sortant est rééligible."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 juillet 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 septembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 octobre 2006.
Monaco, le 13 octobre 2006.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 10"
"La durée des fonctions des administrateurs est de une année, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout administrateur sortant est rééligible."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 juillet 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 septembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 octobre 2006.
Monaco, le 13 octobre 2006.
Signé : H. REY.