Arrêté Ministériel n° 2006-511 du 11 octobre 2006 maintenant un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.689 du 25 août 1986 portant nomination du Chef du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-460 du 31 août 2005 plaçant un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité ;
Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 17 juillet 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Philippe BALLERIO, Praticien Hospitalier, Chef du Service d'Orthopédie I, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une durée d'une année à compter du 1er septembre 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.689 du 25 août 1986 portant nomination du Chef du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-460 du 31 août 2005 plaçant un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité ;
Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 17 juillet 2006 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 juillet 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Philippe BALLERIO, Praticien Hospitalier, Chef du Service d'Orthopédie I, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une durée d'une année à compter du 1er septembre 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.