Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2007

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2007 :



Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.455,00 €
2 pièces
2.370,00 €
3 pièces
3.660,00 €
4 pièces
4.305,00 €
5 pièces et plus
5.060,00 €