Arrêté Ministériel n° 2006-503 du 29 septembre 2006 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.876 du 30 juillet 1990 portant nomination d'un Assistant Administratif de 2ème classe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-20 du 14 janvier 2003 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. David TOMATIS, Assistant Administratif de 2ème classe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenu en position de détachement d'office auprès de l'association "Monaco Mediax" jusqu'au 31 décembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.876 du 30 juillet 1990 portant nomination d'un Assistant Administratif de 2ème classe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-20 du 14 janvier 2003 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. David TOMATIS, Assistant Administratif de 2ème classe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenu en position de détachement d'office auprès de l'association "Monaco Mediax" jusqu'au 31 décembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.