Arrêté Municipal n° 2006-102 du 20 septembre 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les lundi 9 et mardi 10 octobre 2006 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 septembre 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 septembre 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.