Cessation des paiements de la S.C.S. DALLA CORTE & CIE ayant exercé sous l'enseigne "YACHT CHARTER MARINE" 9, quai J.F. Kennedy - Monaco et de son gérant commandité Danilo Dalla Corte

  • N° journal 7774
  • Date de publication 22/09/2006
  • Qualité 93.36%
  • N° de page 1779
Les créanciers de la S.C.S. DALLA CORTE & Cie et de son gérant commandité, Danilo DALLA CORTE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 29 juin 2006, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 22 septembre 2006.
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