SEANCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2004 - 634ème Séance

SOMMAIRE

I. INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION, INTERNET ET L’ADMISSION DE MONACO AU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 1092).

II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 1093).

III. ETAT D’AVANCEMENT DE L’EXAMEN DES PROJETS DE LOI (p. 1093).

IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004 :
- Rapport du Gouvernement (p. 1098).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 1108).
- Débat général (p 1121).

1) Recettes (p 1132).

2) Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p 1145).
Sect. 2 – Assemblées et Corps Constitués (p 1146).
Sect. 3 – Moyens des Services (p 1148).