Ordonnance Souveraine n° 663 du 25 août 2006 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.894 du 22 juillet 2003 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bernadette BOURJAC-VERMEULEN, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 septembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq août deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.