Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-458 du 16 août 2006 relatif au périmètre de l'enquête qui doit avoir lieu en Principauté pour permettre la détermination d'un produit intérieur brut (PIB) et d'un revenu national brut (RNB), publié au Journal de Monaco du 25 août 2006.
Lire page 1599 :
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-03 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité la "Mise en place d'un PIB en Principauté de Monaco" de la Direction de l'Expansion Economique ;
...........................................
au lieu de Commission Consultative des Informations Nominatives.
Le reste sans changement.
Monaco, le 1er septembre 2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
.............................................
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-04 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité "Fichier d'identification statistique" de la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 06-03 du 12 juin 2006 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d'Etat relative au traitement ayant pour finalité la "Mise en place d'un PIB en Principauté de Monaco" de la Direction de l'Expansion Economique ;
...........................................
au lieu de Commission Consultative des Informations Nominatives.
Le reste sans changement.
Monaco, le 1er septembre 2006.