Arrêté Ministériel n° 2006-468 du 30 août 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.716 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les Etablissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-55 du 13 février 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christelle MANZONE, épouse LORENZI, en date du 20 mai 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christelle MANZONE, épouse LORENZI, Professeur des Ecoles dans les Etablissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 août 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.716 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les Etablissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-55 du 13 février 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christelle MANZONE, épouse LORENZI, en date du 20 mai 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juin 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christelle MANZONE, épouse LORENZI, Professeur des Ecoles dans les Etablissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 août 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.