Arrêté Municipal n° 2006-060 du 17 août 2006 portant nomination d'un Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-048 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 2 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Sophie BRONFORT est nommée dans l'emploi d'Agent contractuel stagiaire à la Police Municipale, avec effet au 1er septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 août 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 août 2006.
P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
Ch. RAIMBERT.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-048 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 2 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Sophie BRONFORT est nommée dans l'emploi d'Agent contractuel stagiaire à la Police Municipale, avec effet au 1er septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 août 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 août 2006.
P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
Ch. RAIMBERT.