SEANCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2004 - 631ème Séance

SOMMAIRE

I. DEPOT DE PROJETS DE LOI ET DE PROPOSITIONS DE LOI (p. 912).

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1) Projet de loi, n° 744, modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions (p. 914) ;

2) Projet de loi, n° 764, relative à l’organisation de la sécurité civile (p. 924) ;

3) Projet de loi, n° 774, portant modification du Code civil (p. 932).

III. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI

1) Proposition de loi, n° 169, relative au congé de paternité accordé aux salariés (p. 936) ;

2) Proposition de loi, n° 170, relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de l’Etat (p. 941) ;

3) Proposition de loi, n° 171, relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune (p. 945).