Ordonnance Souveraine n° 648 du 10 août 2006 portant nomination d'une Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.555 du 20 décembre 2004 portant nomination d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 2 août 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire au sein de cette même entité.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix août deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.