Arrêté Ministériel n° 2006-454 du 9 août 2006 portant abrogation d'une autorisation d'exercer les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure médical
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les arrêtés ministériels n° 65-241 en date du 17 août 1965 et n° 66-008 en date du 4 janvier 1966 autorisant Mme Arlette PY née PERONNET à exercer les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure médical dans la Principauté de Monaco sont abrogés à compter du 5 juillet 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les arrêtés ministériels n° 65-241 en date du 17 août 1965 et n° 66-008 en date du 4 janvier 1966 autorisant Mme Arlette PY née PERONNET à exercer les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure médical dans la Principauté de Monaco sont abrogés à compter du 5 juillet 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.