Arrêté Ministériel n° 2006-451 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ;
Vu la requête présentée par M. François ROUGAIGNON, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "R & D PHARMA" ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Pascal VIANT, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ;
Vu la requête présentée par M. François ROUGAIGNON, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "R & D PHARMA" ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Pascal VIANT, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le neuf août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.