SEANCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 2004 - 630ème Séance

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 884).

II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE MME ROXANE NOATNOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 889).

III. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 891).

IV. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 891).

V. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES ET RENOUVELLEMENT DE LEURS MEMBRES (p. 896).

VI. DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 899).

VII. ELECTION DU BUREAU ET DE LA DELEGATION PERMANENTE DU GROUPE MONEGASQUE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE (p. 902).

VIII.ELECTION DU BUREAU ET DE LA DELEGATION PERMANENTE DE LA SECTION MONEGASQUE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (p. 903).

IX. ELECTION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL A L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (p. 904).

X. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 904).

XI. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 904).