Ordonnance Souveraine n° 600 du 20 juillet 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE UNIQUE.
L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Une ampliation de la décision souveraine d'autorisation est délivrée à l'impétrant par la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE UNIQUE.
L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Une ampliation de la décision souveraine d'autorisation est délivrée à l'impétrant par la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.