Arrêté n° 2006-13 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Délégation est donnée à M. Norbert FRANCOIS, Vice-Président du Conseil d'Etat, pour nous remplacer pendant notre absence, du 7 au 20 août et les 11 et 12 septembre 2006.
ART. 2.
Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 28 août au 10 septembre 2006.
ART. 3.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Norbert FRANCOIS et à Mme Annie BRUNET-FUSTER pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente et un juillet deux mil six.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Délégation est donnée à M. Norbert FRANCOIS, Vice-Président du Conseil d'Etat, pour nous remplacer pendant notre absence, du 7 au 20 août et les 11 et 12 septembre 2006.
ART. 2.
Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 28 août au 10 septembre 2006.
ART. 3.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Norbert FRANCOIS et à Mme Annie BRUNET-FUSTER pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente et un juillet deux mil six.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.