Arrêté Ministériel n° 2006-394 du 28 juillet 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 445 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la requête de Mlle Séverine GONDEAU en date du 6 juin 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Séverine GONDEAU, Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 7 août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 445 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la requête de Mlle Séverine GONDEAU en date du 6 juin 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Séverine GONDEAU, Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 7 août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.