Ordonnance Souveraine n° 567 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Archiviste au Contrôle Général des Dépenses.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.071 du 12 octobre 2001 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Murielle LEYDIER, Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité d'Archiviste à ce même Service, à compter du 30 mai 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.