Arrêté Ministériel n° 2006-332 du 30 juin 2006 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.553 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-348 du 4 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Henri RIEY en date du 7 mai 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri RIEY, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 30 juin 2007.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente juin deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.553 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-348 du 4 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Henri RIEY en date du 7 mai 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri RIEY, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 30 juin 2007.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente juin deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.