Contrat de Location-Gérance - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mai 2006, enregistré à Monaco le 20 juin 2006, Folio 141 R, case 3, M. Georges MARSAN, Maire de Monaco, agissant ès-qualité, en ses bureaux, à la Mairie de Monaco, a consenti une location-gérance, pour une période de cinq années, à la société en commandité simple " GROOTE & CIE ", dont le siège social est situé à Monaco, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de bar, restaurant, snack, glacier connu sous le nom de bar-restaurant " LA CHAUMIERE ", exploité dans les locaux dépendant d'un immeuble, relevant du Domaine Privé de la Commune, sis à Monaco 60, boulevard du Jardin Exotique.
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 121.187,00 euros toutes taxes comprises.
Il a été prévu au présent acte, un dépôt de garantie de 30.296,75 euros toutes taxes comprises.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège social du gérant libre dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 30 juin 2006.
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 121.187,00 euros toutes taxes comprises.
Il a été prévu au présent acte, un dépôt de garantie de 30.296,75 euros toutes taxes comprises.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège social du gérant libre dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 30 juin 2006.