SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2003 - 628ème Séance

SOMMAIRE

INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE CONCERNANT LA PROPOSITION DE LOI N° 166, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1.235 DU 28 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS DE LOCATION DE CERTAINS LOCAUX À USAGE D’HABITATION CONSTRUITS OU ACHEVÉS AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1947 (p. 732).

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :

2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite - p. 739) ;
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 784) ;
Sect. 5 – Services publics (p. 788) ;
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 791).

3° - Dépenses d’equipement et d’investissements (Sect.7) (p. 834).

4° - Comptes Spéciaux du tresor (p. 845).