Ordonnance Souveraine n° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de Carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis Jean-Marc TOSCAN, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Maréchal des Logis-Chef, à compter du 1er mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de Carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis Jean-Marc TOSCAN, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Maréchal des Logis-Chef, à compter du 1er mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.