Ordonnance Souveraine n° 533 du 8 juin 2006 autorisant un Consul honoraire de la République de Croatie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 avril 2006 par laquelle M. le Président de la République de Croatie a nommé M. Jean KERWAT, Consul honoraire de la République de Croatie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean KERWAT est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Croatie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 avril 2006 par laquelle M. le Président de la République de Croatie a nommé M. Jean KERWAT, Consul honoraire de la République de Croatie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean KERWAT est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Croatie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.