Ordonnance Souveraine n° 526 du 19 mai 2006 conférant l'honorariat à un Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.522 du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions d'un Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré à M. Marc BOURROUX, ancien Maréchal des Logis-Chef à Notre Compagnie des Carabiniers.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.522 du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions d'un Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré à M. Marc BOURROUX, ancien Maréchal des Logis-Chef à Notre Compagnie des Carabiniers.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.