Ordonnance Souveraine n° 519 du 19 mai 2006 approuvant l'avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service public de collecte des résidus urbains de la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la convention et les cahiers des charges des concessions de collecte et d'incinération des résidus urbains et l'avenant au cahier des charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d'Assainissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges pour l'exploitation du service public de collecte des résidus urbains de Monaco, signé le 19 décembre 2005 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Guy MAGNAN, Président Délégué de la Société Monégasque d'Assainissement.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
L'avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service public de collecte des résidus urbains de Monaco est en annexe au présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la convention et les cahiers des charges des concessions de collecte et d'incinération des résidus urbains et l'avenant au cahier des charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d'Assainissement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges pour l'exploitation du service public de collecte des résidus urbains de Monaco, signé le 19 décembre 2005 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Guy MAGNAN, Président Délégué de la Société Monégasque d'Assainissement.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
L'avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service public de collecte des résidus urbains de Monaco est en annexe au présent Journal de Monaco.