Arrêté Ministériel n° 2006-271 du 29 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 61 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la requête de Mme Marie-Diana SOURMARIE, épouse FABRE, en date du 3 avril 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marie-Diana SOURMARIE, épouse FABRE, Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 décembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 61 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la requête de Mme Marie-Diana SOURMARIE, épouse FABRE, en date du 3 avril 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marie-Diana SOURMARIE, épouse FABRE, Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 5 décembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.