Arrêté Ministériel n° 2006-252 du 16 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Isabelle GROOTE en date du 23 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Isabelle GROOTE, Assistante de langues étrangères dans les Etablissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 14 avril 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Isabelle GROOTE en date du 23 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Isabelle GROOTE, Assistante de langues étrangères dans les Etablissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 14 avril 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.