Arrêté Ministériel n° 2006-248 du 11 mai 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Automobile Club de Monaco " ;

Vu les arrêtés ministériels n° 70-285 du 30 juillet 1970, n° 92-15 du 15 janvier 1992, n° 95-298 du 3 juillet 1995, n° 96-28 du 30 janvier 1996, n° 97-107 du 18 mars 1997 et n° 2000-278 du 14 juin 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de ladite association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Automobile Club de Monaco ", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 28 mars 2006.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.