PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 mars 2006, enregistré, le nommé :
- S. P., né le 15 octobre 1941 à Livorno (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juin 2006, à 9 heures, sous la prévention de menaces verbales d'enlèvement d'enfants avec ordre et sous condition.
Délit prévu et réprimé par les articles 230 et 232 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- S. P., né le 15 octobre 1941 à Livorno (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juin 2006, à 9 heures, sous la prévention de menaces verbales d'enlèvement d'enfants avec ordre et sous condition.
Délit prévu et réprimé par les articles 230 et 232 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.