FEDERATION MONEGASQUE DE HANDBALL - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée " FEDERATION MONEGASQUE DE HANDBALL ".
Cette association, dont le siège est situé à Monaco au 7, avenue des Castelans, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
" - de régir, d'organiser et de développer la pratique du handball et de ses activités dérivées, connexes ou complémentaires en Principauté de Monaco, par tous moyens d'action et notamment la propagande, la formation sportive et l'organisation de compétitions ;
- de rassembler et de représenter tous les groupements sportifs faisant pratiquer le handball dans la Principauté de Monaco ;
- d'établir tous règlements concernant ladite activité ;
- d'orienter, de coordonner et de surveiller l'activité de ses membres ;
- de représenter la Principauté de Monaco auprès des Fédérations européenne et internationale et d'entretenir toutes relations utiles avec les Fédérations de Handball des autres pays, avec le mouvement Olympique et avec les pouvoirs publics ;
- d'établir des conventions avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs ".
Cette association, dont le siège est situé à Monaco au 7, avenue des Castelans, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
" - de régir, d'organiser et de développer la pratique du handball et de ses activités dérivées, connexes ou complémentaires en Principauté de Monaco, par tous moyens d'action et notamment la propagande, la formation sportive et l'organisation de compétitions ;
- de rassembler et de représenter tous les groupements sportifs faisant pratiquer le handball dans la Principauté de Monaco ;
- d'établir tous règlements concernant ladite activité ;
- d'orienter, de coordonner et de surveiller l'activité de ses membres ;
- de représenter la Principauté de Monaco auprès des Fédérations européenne et internationale et d'entretenir toutes relations utiles avec les Fédérations de Handball des autres pays, avec le mouvement Olympique et avec les pouvoirs publics ;
- d'établir des conventions avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs ".