Ordonnance Souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public du nettoiement des voies publiques de la Principauté, signés le 19 décembre 2005 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Guy MAGNAN, Président Délégué de la Société Monégasque d'Assainissement.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Cahier des Charges de la concession du service public de nettoiement
des voies publiques de la Principauté