Arrêté Municipal n° 2006-052 du 21 avril 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7753
  • Date de publication 28/04/2006
  • Qualité 97.93%
  • N° de page 628
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. André-J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 29 avril au lundi 1er mai 2006 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 avril 2006.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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