Arrêté Municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, les skate-boards, patins à roulettes, trottinettes, rollers, planches à roulettes et autres jeux comparables pourront être pratiqués :
a) sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai Antoine 1er et la plate forme centrale incluse.
b) sur la promenade supérieure de la plage du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'extrémité Est du dernier kiosque et la fontaine, uniquement durant la période du 16 octobre au 30 avril.
ART. 2.
L'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace est abrogé.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 avril 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 avril 2006.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, les skate-boards, patins à roulettes, trottinettes, rollers, planches à roulettes et autres jeux comparables pourront être pratiqués :
a) sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai Antoine 1er et la plate forme centrale incluse.
b) sur la promenade supérieure de la plage du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'extrémité Est du dernier kiosque et la fontaine, uniquement durant la période du 16 octobre au 30 avril.
ART. 2.
L'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace est abrogé.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 avril 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 avril 2006.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.