Arrêté Ministériel n° 2006-214 du 24 avril 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures ;
Vu la requête de Mme Agnès LALLEMAND, épouse CRISTO-MARTINS, en date du 17 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Agnès LALLEMAND, épouse CRISTO-MARTINS, Sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures ;
Vu la requête de Mme Agnès LALLEMAND, épouse CRISTO-MARTINS, en date du 17 janvier 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Agnès LALLEMAND, épouse CRISTO-MARTINS, Sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er novembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.