Arrêté Municipal n° 2006-050 du 13 avril 2006 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sur la promenade supérieure du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto, limité à l'esplanade de la Rose des Vents, et à la promenade inférieure de la plage du Larvotto, n'est autorisé qu'aux véhicules de livraisons de 6 heures à 10 heures.
ART. 2.
Sur la promenade supérieure, limitée à l'esplanade de la Rose des Vents, l'accès des véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 13 tonnes est interdit.
ART. 3.
Sauf dérogation délivrée par le Maire, le stationnement sur la promenade supérieure, limitée à l'esplanade de la Rose des Vents, est interdit à tous véhicules.
ART. 4.
Sur la rampe menant à la promenade inférieure, l'accès des véhicules ayant un poids total en charge autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdit.
ART. 5.
La circulation des véhicules de livraisons est interdite sur toute la longueur de la promenade supérieure, passée l'esplanade de la Rose des Vents.
ART. 6.
L'ensemble des dispositions fixées aux articles 1 à 5 ne s'applique pas aux véhicules relevant d'un service public et aux véhicules d'interventions, d'urgences et de secours.
ART. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 avril 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto, limité à l'esplanade de la Rose des Vents, et à la promenade inférieure de la plage du Larvotto, n'est autorisé qu'aux véhicules de livraisons de 6 heures à 10 heures.
ART. 2.
Sur la promenade supérieure, limitée à l'esplanade de la Rose des Vents, l'accès des véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 13 tonnes est interdit.
ART. 3.
Sauf dérogation délivrée par le Maire, le stationnement sur la promenade supérieure, limitée à l'esplanade de la Rose des Vents, est interdit à tous véhicules.
ART. 4.
Sur la rampe menant à la promenade inférieure, l'accès des véhicules ayant un poids total en charge autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdit.
ART. 5.
La circulation des véhicules de livraisons est interdite sur toute la longueur de la promenade supérieure, passée l'esplanade de la Rose des Vents.
ART. 6.
L'ensemble des dispositions fixées aux articles 1 à 5 ne s'applique pas aux véhicules relevant d'un service public et aux véhicules d'interventions, d'urgences et de secours.
ART. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 avril 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.