Ordonnance Souveraine n° 497 du 11 avril 2006 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Habitat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.736 du 5 avril 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline CLARET, épouse BOYETTE, Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée en cette même qualité à la Direction de l'Habitat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.